Décision de la Commission du 09/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2751 - DRAGADOS / HBG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) Journal officiel n° 112 du 09/05/2002 p. 0006 - 0006 Décision de la Commission du 09/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2751 - DRAGADOS / HBG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) Le texte complet est disponible dans la version espagnole CES de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 09/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2751 - DRAGADOS / HBG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
Text
This document has no article-level structure in its source. Full text below.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions