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Décision de la Commission du 13/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2795 - NOK / WATT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

CELEX
32002M2795
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2002-06-13
In force since
2002-06-13
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 13/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2795 - NOK / WATT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° 147 du 20/06/2002 p. 0021 - 0021 Décision de la Commission du 13/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2795 - NOK / WATT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

Relations

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