2003/408/CE,CECA,Euratom: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission)

2003/408/CE,CECA,Euratom: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0020 - 0020 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0197 - 0197 Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission) (2003/408/CE, CECA, Euratom) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le compte de gestion et le bilan financier consolidé relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 403 - C5-0239/2002, SEC(2002) 404 - C5-0240/2002, SEC(2002) 405 - C5-0242/2002, SEC(2002) 406 - C5-0241/2002, SEC(2002) 1378 - C5-0087/2003](1), vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001 ainsi que les rapports spéciaux de la Cour des comptes, respectivement accompagnés des réponses des institutions contrôlées (C5-0538/2002)(2), vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002), vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003), vu les articles 275 et 276 du traité CE, l'article 78 octies du traité CECA et les articles 179 bis et 180 ter du traité Euratom, vu le règlement financier du 21 décembre 1977, notamment son article 89, et le règlement financier du 25 juin 2002(3), notamment ses articles 145 à 147, vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement, vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et les avis des autres commissions concernées (A5-0109/2003), A. considérant que, selon l'article 275 du traité CE, c'est à la Commission qu'il incombe d'établir les comptes, 1. accorde la décharge à la Commission pour l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001, 2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe, 3. charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d'investissement, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général Julian Priestley Le président Pat Cox (1) JO C 296 du 28.11.2002. (2) JO C 295 du 28.11.2002. (3) JO L 248 du 16.9.2002 p. 1.