2003/413/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VI — Comité économique et social

2003/413/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VI — Comité économique et social Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0054 - 0054 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0225 - 0226 Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VI - Comité économique et social (2003/413/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0246/2002], vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1), vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002), vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003), vu les articles 272, paragraphe 10, et 275 du traité CE, vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3), vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement, vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0101/2003/Rev1), 1. donne décharge au secrétaire général du Comité économique et social pour l'exécution du budget de l'exercice 2001;

2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision; 3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes ainsi qu'au Comité économique et social et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). Le secrétaire général Julian Priestley Le président Pat Cox (1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1. (2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1. (3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.