2003/888/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001 Journal officiel n° L 333 du 20/12/2003 p. 0052 - 0052 Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001 (2003/888/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN, - vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence(1) (C5-0102/2003), - vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0103/2003), - vu le traité CE, et notamment son article 276, - vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(2), et notamment son article 185, - vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(3), et notamment son article 94, - vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement, - vu sa décision du 8 avril 2003 sur l'ajournement de la décision concernant la décharge et sa résolution contenant les observations accompagnant ladite décision(4), - vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0360/2003), 1. donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001;
2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe; 3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). Le secrétaire général Julian Priestley Le président Pat Cox (1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 9. (2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (3) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. (4) JO L 148 du 16.6.2003, p. 16 et 18.