Décision de la Commission du 02/07/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3175 - BEST AGRIFUND / DUMECO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Communication de la Commission relative à l'application provisoire de la modification de l'accord sur les produits textiles conclu avec le Viêt Nam Journal officiel n° C 233 du 30/09/2003 p. 0014 - 0014 Communication de la Commission relative à l'application provisoire de la modification de l'accord sur les produits textiles conclu avec le Viêt Nam (2003/C 233/11) La Communauté européenne a paraphé, le 15 février 2003, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord concernant le commerce de produits textiles et d'habillement et d'autres mesures d'ouverture des marchés conclu avec la République socialiste du Viêt Nam (JO L 152 du 20.6.2003).

Par échange de notes verbales, les parties ont convenu d'appliquer cet accord à titre provisoire à compter du 10 septembre 2003.