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Décision de la Commission du 19/12/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3289 - INTERBREW / SPATEN-FRANZISKANER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32003M3289
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2003-12-19
In force since
2003-12-19
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 19/12/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3289 - INTERBREW / SPATEN-FRANZISKANER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° 084 du 03/04/2004 p. 0021 - 0021 Décision de la Commission du 19/12/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3289 - INTERBREW / SPATEN-FRANZISKANER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

Relations

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