2004/180/CE: Décision du Parlement européen du 29 janvier 2004 sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions

2004/180/CE: Décision du Parlement européen du 29 janvier 2004 sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions Journal officiel n° L 057 du 25/02/2004 p. 0006 - 0007 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0228 - 0228 Décision du Parlement européen du 29 janvier 2004 sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section VII - Comité des régions (2004/180/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le compte de gestion et le bilan financier de l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0247/2002], vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1), vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002), vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003), vu l'article 272, paragraphe 10, et l'article 275 du traité CE, vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3), vu les observations du contrôleur financier du Comité des régions contenues dans sa note du 25 septembre 2001 adressée au secrétaire général du Comité, vu la lettre adressée le 27 février 2003 par le directeur de l'administration du Comité des régions à la présidente de la commission du contrôle budgétaire, vu la lettre de la Cour des comptes reçue le 11 juillet 2003 par le Comité des régions comme suite à sa demande d'audit des comptes 2001, ainsi que le rapport intérimaire de l'Office européen de luttre antifraude (OLAF) en date du 28 juillet 2003, vu le rapport final de l'OLAF daté du 8 octobre 2003 et les commentaires du Comité des régions y afférent transmis par courrier le 29 octobre 2003, vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement, vu sa décision et sa résolution du 8 avril 2003(4) relatives à l'ajournement de la décharge, vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0486/2003), 1. donne décharge au secrétaire général du Comité des régions pour l'exécution du budget de l'exercice 2001;

2. présente ses observations dans la résolution jointe à la présente décision; 3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité des régions et au Comité économique et social européen, et de les faire publier au Journal officiel de l'Union européenne (série L). Le secrétaire général Julian Priestley Le président Pat Cox (1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1. (2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1. (3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (4) JO L 148 du 16.6.2003, p. 57 et 58.