2004/61/PESC: Décision 2004/61/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0053 - 0053 Décision 2004/61/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24, vu la recommandation de la présidence, considérant ce qui suit:
(1) Le 27 janvier 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/92/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)(1). (2) L'article 8 de ladite action commune prévoit que les modalités relatives à la participation des États tiers font l'objet d'accords, conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne. (3) À la suite de la décision du Conseil du 18 mars 2003 autorisant le secrétaire général/haut représentant à engager des négociations, le secrétaire général/haut représentant a négocié un accord avec la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
(4) Il convient d'approuver cet accord, DÉCIDE: Article premier L'accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est approuvé au nom de l'Union européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union européenne. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 26 mai 2003. Par le Conseil Le président G. Drys (1) JO L 34 du 12.2.2003, p. 26.