2004/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

2004/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc Journal officiel n° L 037 du 10/02/2004 p. 0008 - 0008 Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (2004/126/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant ce qui suit:

(1) La Commission a négocié avec le Royaume du Maroc, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique. (2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure. (3) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord(2).

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003. Par le Conseil Le président A. Matteoli (1) Avis rendu le 4 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel). (2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.