2004/382/CE:Décision de la Commission, du 26 avril 2004, adoptant des décisions d’importations communautaires pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La décision finale sur l'importation des substances chimiques actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite et trémolite, au sens du formulaire de réponse du pays importateur figurant à l'annexe II, est adoptée.
Article 2
La décision finale sur l'importation du produit chimique DNOC, au sens du formulaire de réponse des pays importateurs figurant à l'annexe II, est adoptée.
Article 3
La décision provisoire sur l'importation des préparations pesticides en poudre contenant une combinaison de bénomyl à une concentration égale ou supérieure à 7 %, de carbofurane à une concentration égale ou supérieure à 10 % et de thirame à une concentration égale ou supérieure à 15 %, au sens du formulaire de réponse du pays importateur figurant à l'annexe III, est également adoptée.
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