Décision 2004/449/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans de surveillance des résidus présentés par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie conformément à la directive 96/23/CE du Conseil)

Les plans de surveillance présentés par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie pour la recherche des résidus et substances énumérés à l'annexe I de la directive 96/23/CE dans les animaux vivants et leurs produits sont approuvés.

Chaque État membre adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre son plan de surveillance des résidus visé à l'article premier. Ils en informent immédiatement la Commission.

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.