2004/452/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sons le numéro C(2004) 1664] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32004D0452
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2004-04-29
In force since: 2004-04-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/452/oj

Text

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Article premier

La liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques, en vertu de l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002 de la Commission, est annexée à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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