2004/460/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C (2004) 1712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice A visé à l'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 1, de l'acte d'adhésion de 2003.

2 Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 1 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Les États membres sont destinataires de la présente décision.