2004/462/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Hongrie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C(2004) 1715] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice A visée à l'annexe X, chapitre 5, section B, point 1, de l'acte d'adhésion de 2003. 2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe X, chapitre 5, section B, point 1 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Les États membres sont destinataires de la présente décision.