2004/470/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM 2,5 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1713]

CELEX: 32004D0470
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2004-04-29
In force since: 2004-04-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/470/oj

Text

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Article premier

Les orientations en vue d'une méthode de référence provisoire pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5, sont établies dans l'annexe à la présente décision.

Article 2

La décision 2003/37/CE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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