2004/473/CE DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1727]

1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice B visé à l'annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, de l'acte d'adhésion de 2003. 2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Les États membres sont destinataires de la présente décision.