2004/474/CE DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Pologne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1731]

À l'appendice B visé au chapitre 6, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe XII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe sont supprimés.

La présente décision entre en vigueur à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.