2004/476/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements traitant les sous-produits animaux en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1737]

1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice B visée à l'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 2, de l'acte d'adhésion de 2003. 2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 2 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent. 3. Les établissements figurant à l'annexe bénéficient de mesures transitoires en ce qui concerne le règlement (CE) no 1774/2002 jusqu'à la date indiquée pour chaque établissement.

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.