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Seqlense EUR-Lex

2004/509/CE:Décision de la Commission du 4 juin 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

CELEX
32004D0509
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-06-04
In force since
2004-06-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Avec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa.

Relations

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