2004/509/CE:Décision de la Commission du 4 juin 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article unique
Avec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2003, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions