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2004/564/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles [notifiée sous le numéro C(2004) 2781](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32004D0564
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-07-20
In force since
2004-06-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Bundesinstitut für Risikobewertung, Berlin, Allemagne, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses jusqu'au 31 décembre 2004.

Article 2

1 Le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles jusqu'au 31 décembre 2005.

2 Les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence visé au paragraphe 1 sont définies à l'annexe I. Elles lui incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.

Article 3

Les responsabilités et les tâches des laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles sont définies à l'annexe II. Elles leur incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 12 juin 2004.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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