2004/588/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 1964] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La base de données maltaise relative aux bovins est considérée comme pleinement opérationnelle à partir du 1er mai 2004.
Article 2
Malte est destinataire de la présente décision.
Relations
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