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Seqlense EUR-Lex

2004/589/CE: Décision du Conseil du 19 juillet 2004 concernant la notification à la République de Corée du retrait de la Communauté européenne de l’accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée

CELEX
32004D0589
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-07-19
In force since
2004-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Communauté dénonce l’accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à notifier cette dénonciation à la République de Corée.

Relations

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Versions

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