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Seqlense EUR-Lex

2004/590/CE: Décision de la Commission du 4 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données chypriote relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 1969] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32004D0590
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-06-04
In force since
2004-08-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La base de données chypriote relative aux bovins est considérée comme pleinement opérationnelle à partir du 1er mai 2004.

Article 2

Chypre est destinataire de la présente décision.

Relations

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