2004/600/CE: Décision de la Commission du 4 août 2004 portant acceptation de l’engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, d'Australie

CELEX: 32004D0600
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2004-08-04
In force since: 2004-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/600/oj

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Article premier

L’engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-après dans le cadre de la présente procédure antidumping concernant les importations de certains types de poly(éthylène téréphtalate) originaires d'Australie, de la République populaire de Chine et du Pakistan est accepté. PaysFabricantCode additionnel TARICAustralieLeading Synthetics Pty LtdA503

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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