2004/604/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 2004 relative à l’habilitation de la chambre de commerce chypriote turque visée à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 2583]
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Article premier
La chambre de commerce chypriote turque est habilitée à délivrer les documents d’accompagnement visés à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil. Un spécimen du document d’accompagnement est fourni dans l’annexe I du règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission .
Article 2
La République de Chypre est destinataire de la présente décision.
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