2004/627/CE: Décision de la Commission du 31 août 2004 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives étoxazole et carvone [notifiée sous le numéro C(2004) 3136](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32004D0627
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2004-08-31
In force since: 2004-08-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/627/oj

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Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de l’étoxazole ou de la carvone pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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