2004/629/CE: Décision de la Commission du 1er septembre 2004 abrogeant la décision 2002/794/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille, des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2004) 3297](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La décision 2002/794/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en informent sans délai la Commission.
Article 3
La présente décision s'applique à partir du 10 septembre 2004.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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