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2004/637/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2004 approuvant la deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2004) 3374]

CELEX
32004D0637
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-09-08
In force since
2004-09-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2), qui figure à l’annexe, est approuvée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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