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Seqlense EUR-Lex

2004/651/CE: Décision du Conseil du 13 septembre 2004 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

CELEX
32004D0651
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-09-13
In force since
2004-09-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«6 PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia à compter de l'exercice 2004, pour une durée de trois ans renouvelable.»

Article 2

La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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