2004/656/CE: Décision du Conseil du 17 mai 2004 concernant la signature d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne

La signature du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion dudit protocole. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer le protocole au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, sous réserve de sa conclusion.