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2004/667/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la décision de la Commission 2004/145/CE sur l’assistance financière au fonctionnement d’un laboratoire de référence communautaire dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) au Royaume-Uni pour l’année 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 3547]

CELEX
32004D0667
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-09-27
In force since
2004-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 L’assistance financière visée au paragraphe 1 est fixée à un montant maximal de 417000 euros pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.»

«3 L’assistance financière de la Communauté pour l’organisation de réunions techniques est fixée à un montant maximal de 105000 euros. Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 156/2004 et à titre dérogatoire, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une assistance financière pour un nombre maximal de 50 participants à ses réunions techniques.»

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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