2004/674/CE: Décision de la Commission du 15 septembre 2004 relative à une participation financière de la Communauté aux coûts de la vaccination contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas en 2001 [notifiée sous le numéro C(2004) 3453](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32004D0674
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2004-09-15
In force since: 2004-10-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/674/oj

Text

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Article premier Octroi d'un concours financier de la Communauté aux Pays-Bas

La somme de 762487 euros est versée aux Pays-Bas à titre de participation financière de la Communauté, à hauteur de 60 %, aux dépenses éligibles effectuées pour la vaccination des animaux, autorisée par la décision 2001/246/CE.

Article 2 Destinataire

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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