2004/695/CE:Décision de la Commission du 14 octobre 2004 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4010]
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Article premier
1 Les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales énumérés à l'annexe I de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
2 Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe I.
Article 2
1 Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses énumérés à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
2 Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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