2004/732/PESC:Décision BiH/1/2004 du comité politique et de sécurité du 21 septembre 2004 relative ` l’acceptation de contributions d’États tiers ` l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

CELEX: 32004D0732
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2004-09-21
In force since: 2004-09-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/732/oj

Text

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Article 1 Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers énumérés à l’annexe sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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