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2004/750/CE:Décision du Conseil du 21 octobre 2004 concernant l'ouverture de négociations au sujet d’un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d’Andorre

CELEX
32004D0750
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-10-21
In force since
2004-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les conditions nécessaires à l'ouverture de négociations avec la Principauté d'Andorre au sujet d'un accord sur les questions monétaires, telles que visées à l'article 8 de la décision 2004/548/CE concernant la position à adopter par la Communauté au sujet d’un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d’Andorre, sont remplies. La Commission informe la Principauté d'Andorre du fait que la Communauté est disposée à conclure un accord sur les questions monétaires et propose d'engager des négociations à cet effet.

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