2004/750/CE:Décision du Conseil du 21 octobre 2004 concernant l'ouverture de négociations au sujet d’un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d’Andorre
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Les conditions nécessaires à l'ouverture de négociations avec la Principauté d'Andorre au sujet d'un accord sur les questions monétaires, telles que visées à l'article 8 de la décision 2004/548/CE concernant la position à adopter par la Communauté au sujet d’un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d’Andorre, sont remplies. La Commission informe la Principauté d'Andorre du fait que la Communauté est disposée à conclure un accord sur les questions monétaires et propose d'engager des négociations à cet effet.
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