2004/756/CE: Décision du Conseil du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

CELEX: 32004D0756
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2004-10-04
In force since: 2004-10-04
End of validity: 2028-10-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/756/oj

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Article premier

L'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.

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