2004/774/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2004 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer du Nord dans le cadre de la politique commune de la pêche

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Le conseil consultatif régional pour la mer du Nord, institué par la décision 2004/585/CE, est opérationnel à compter du 1er novembre 2004.

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