Décision 2004/803/PESC du Conseil du 25 novembre 2004 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

L'opération militaire de l'UE en Bosnie-et-Herzégovine, dénommée «ALTHEA», est lancée le 2 décembre 2004.

Le commandant de l'opération de l'UE est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert d'autorité suivant leur arrivée sur le théâtre, et à entamer l'exécution de la mission le 2 décembre 2004.

Sans préjudice de l'article 17 de l'action commune 2004/570/PESC, la présente décision reste en vigueur jusqu'à ce que le Conseil décide de mettre fin à l'opération militaire de l'UE en Bosnie-et-Herzégovine.

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.