2004/834/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2004 relative au régime d'aides que l'Espagne a prévu d'accorder aux organisations de producteurs d'huile d'olive [notifiée sous le numéro C(2004) 1630]

Le régime des aides d'État que l'Espagne a prévu d'accorder aux organisations de producteurs d'huile d'olive visées dans le projet de décret de la Communauté autonome notifié ne constitue pas une aide répondant aux critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité. La mise en œuvre de ce régime d'aides est donc autorisée.

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.