2004/845/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 4289]
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Article premier
Les aliments et ingrédients alimentaires décrits dans l'annexe 1 contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés conformes aux spécifications de l'annexe 2, (ci-après dénommés «les produits»), peuvent être mis sur le marché communautaire.
Article 2
Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facilement divisés en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excède pas 3 grammes.
Article 3
Forbes Medi-Tech Inc., 750 West Pender Street, Vancouver BC V6C 2T8, Canada, est destinataire de la présente décision.
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