Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2004/845/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 4289]

CELEX
32004D0845(01)
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-11-12
In force since
2004-11-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les aliments et ingrédients alimentaires décrits dans l'annexe 1 contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés conformes aux spécifications de l'annexe 2, (ci-après dénommés «les produits»), peuvent être mis sur le marché communautaire.

Article 2

Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facilement divisés en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n’excède pas 3 grammes.

Article 3

Forbes Medi-Tech Inc., 750 West Pender Street, Vancouver BC V6C 2T8, Canada, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions