2004/864/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
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Article premier
«2 Siègent en outre de droit dans le comité le président et le vice-président du comité de dialogue sectoriel “pêche”, ainsi que les présidents et vice-présidents des groupes de travail nos 1, 2, 3 et 4 visés à l'article 7.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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