Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2004/907/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 concernant la participation financière de la Communauté à l’organisation d’un séminaire international consacré au bien-être animal dans le cadre de l'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets

CELEX
32004D0907
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-12-27
In force since
2004-12-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’action consistant à soutenir l’organisation d’un séminaire international consacré au bien-être des animaux dans le contexte de l’accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets, qui doit être financée sur la ligne budgétaire 17.04.02 du budget de l'Union européenne pour 2004 à concurrence d'un montant maximal de 35000 euros, est approuvée. En particulier le financement par la Communauté des frais de publication et de diffusion des actes scientifiques du séminaire ne dépasse pas un montant global de 35000 euros.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions