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2004/921/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 concernant le financement par la Communauté d'une enquête Eurobaromètre sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage

CELEX
32004D0921
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-12-27
In force since
2004-12-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La mesure visant à réaliser une enquête sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage, à financer sur la ligne budgétaire 17 04 02 du budget de l'Union européenne jusqu'à concurrence de 200000 euros, est approuvée. Cette enquête sera mise en œuvre sous la forme d'une étude spécifique Eurobaromètre, relevant du contrat-cadre conclu entre la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, et le consortium TNS Opinion and Survey, formé par Taylor Nelson Sofres plc et EOS Gallup Europe, représenté par le centre de coordination European Omnibus Survey «EOS Gallup Europe».

Relations

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