2004/923/CE:Décision de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant les décisions 2003/743/CE et 2003/849/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par certains États membres pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 5397]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes I et II de la décision 2003/743/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

La décision 2003/849/CE est modifiée comme suit: 1) à l'article 1er, paragraphe 2, «200000 EUR» est remplacé par «190000 EUR»; 2) à l'article 2, paragraphe 2, «650000 EUR» est remplacé par «700000 EUR»; 3) à l'article 3, paragraphe 2, «800000 EUR» est remplacé par «600000 EUR»; 4) à l'article 4, paragraphe 2, «70000 EUR» est remplacé par «80000 EUR»; 5) à l'article 5, paragraphe 2, «370000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; 6) à l'article 6, paragraphe 2, «1800000 EUR» est remplacé par «1695000 EUR»; 7) à l'article 7, paragraphe 2, «110000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; 8) à l'article 8, paragraphe 2, «400000 EUR» est remplacé par «410000 EUR»; 9) à l'article 9, paragraphe 2, «85000 EUR» est remplacé par «55000 EUR»; 10) à l'article 11, paragraphe 2, «4000000 EUR» est remplacé par «4150000 EUR»; 11) à l'article 12, paragraphe 2, «5000000 EUR» est remplacé par «5055000 EUR»; 12) à l'article 13, paragraphe 2, «1500000 EUR» est remplacé par «1545000 EUR»; 13) à l'article 15, paragraphe 2, «150000 EUR» est remplacé par «50000 EUR»; 14) à l'article 16, paragraphe 2, «1800000 EUR» est remplacé par «2000000 EUR»; 15) à l'article 17, paragraphe 2, «110000 EUR» est remplacé par «125000 EUR»; 16) à l'article 18, paragraphe 2, «2000000 EUR» est remplacé par «2700000 EUR»; 17) à l'article 20, paragraphe 2, «5000000 EUR» est remplacé par «4935000 EUR»; 18) à l'article 22, paragraphe 2, «1200000 EUR» est remplacé par «1900000 EUR»; 19) à l'article 24, paragraphe 2, «150000 EUR» est remplacé par «165000 EUR»; 20) à l'article 25, paragraphe 2, «400000 EUR» est remplacé par «540000 EUR»; 21) à l'article 26, paragraphe 2, «40000 EUR» est remplacé par «255000 EUR»; 22) à l'article 28, paragraphe 2, «100000 EUR» est remplacé par «110000 EUR»; 23) à l'article 30, paragraphe 2, «100000 EUR» est remplacé par «115000 EUR»; 24) à l'article 33, paragraphe 2, «725000 EUR» est remplacé par «195000 EUR»; 25) à l'article 35, paragraphe 2, «6500000 EUR» est remplacé par «6000000 EUR»; 26) à l'article 36, paragraphe 2, «300000 EUR» est remplacé par «395000 EUR»; 27) à l'article 37, paragraphe 2, «3500000 EUR» est remplacé par «4500000 EUR»; 28) à l'article 38, paragraphe 2, «17000 EUR» est remplacé par «2000 EUR»; 29) à l'article 39, paragraphe 2, «2000000 EUR» est remplacé par «1600000 EUR»; 30) à l'article 40, paragraphe 2, «70000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; 31) à l'article 41, paragraphe 2, «150000 EUR» est remplacé par «355000 EUR»; 32) à l'article 43, paragraphe 2, «700000 EUR» est remplacé par «1205000 EUR»; 33) à l'article 44, paragraphe 2, «150000 EUR» est remplacé par «100000 EUR»; 34) à l'article 45, paragraphe 2, «260000 EUR» est remplacé par «210000 EUR»; 35) à l'article 46, paragraphe 2, «700000 EUR» est remplacé par «150000 EUR»; 36) à l'article 47, paragraphe 2, «90000 EUR» est remplacé par «100000 EUR»; 37) à l'article 48, paragraphe 2, «400000 EUR» est remplacé par «50000 EUR»; 38) à l'article 49, paragraphe 2, «400000 EUR» est remplacé par «200000 EUR»; 39) à l'article 50, paragraphe 2, «400000 EUR» est remplacé par «10000 EUR»; 40) à l'article 54, paragraphe 2, «75000 EUR» est remplacé par «95000 EUR»; 41) à l'article 55, paragraphe 2, «800000 EUR» est remplacé par «900000 EUR»; 42) à l'article 58, paragraphe 2, «30000 EUR» est remplacé par «25000 EUR»; 43) à l'article 60, paragraphe 2, «700000 EUR» est remplacé par «550000 EUR»; 44) à l'article 62, paragraphe 2, «100000 EUR» est remplacé par «160000 EUR»; 45) à l'article 63, paragraphe 2, «50000 EUR» est remplacé par «10000 EUR»; 46) à l'article 65, paragraphe 2, «5000 EUR» est remplacé par «0 EUR»; 47) à l'article 67, paragraphe 2, «60000 EUR» est remplacé par «30000 EUR»;

Les États membres sont destinataires de la présente décision.