Décision 2004/924/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut et aux activités de la mission «État de droit» de l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS

L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut et aux activités de la mission «État de droit» de l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS, est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .