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Seqlense EUR-Lex

2004/929/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2004 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion

CELEX
32004D0929
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-12-22
In force since
2004-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Relations

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