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2004/931/PESC: Décision EUPOL Kinshasa/1/2004 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2004 relative ` la nomination du chef de la mission de police de l'UE ` Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»

CELEX
32004D0931
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-12-09
In force since
2004-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Adílio CUSTÓDIO est nommé chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), en ce qui concerne l'unité de police intégrée (UPI) (EUPOL Kinshasa) à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu'à cette date, il agit en tant que chef de l'équipe de planification.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.

Relations

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