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Décision de la Commission du 21/01/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3341 - KOCH / INVISTA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32004M3341
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-01-21
In force since
2004-01-21
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Journal officiel n° C 034 du 07/02/2004 p. 0011 - 0011 Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2004/C 34/09) Date d'adoption de la décision: 13.1.2004 État membre: Espagne (Galicia) Numéro de l'aide: N 413/02 Titre: Aides au développement rural Objectif: La réalisation de programmes de développement rural similaires au programme Leader+ sans financement communautaire Base juridique:

Resolución por la que se convocan ayudas a los programas de desarrollo rural de Galicia 2000-2006 y del programa AGADER con fondos de la Comunidad Autónoma Budget: 51447407 euros Intensité ou montant de l'aide: Divers selon les aides Durée: Jusqu'à l'année 2006 Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids

Relations

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