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Décision de la Commission du 17/05/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3411 - UGC / NOOS (4064)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32004M3411
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-05-17
In force since
2004-05-17
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2004177FR.01000401.xml 9.7.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 177/4 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3414 — APAX/CAPMAN/SOLID) (2004/C 177/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 1 er juillet 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n o 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.

Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3414. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations: CELEX: information abonné http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

Relations

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